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Taxe carbone, mode d'emploi

La taxe carbone qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 sera prélevée à la source pour les habitations se chauffant avec des énergies fossiles (fioul et gaz). Fixée à 17€ la tonne de CO2 en 2010, cette taxe sera compensée par un crédit d'impôt.

La taxe carbone a fait les gros titres des journaux pendant plusieurs semaines avant que le gouvernement décide finalement d'entériner ce nouveau dispositif pour une mise en application au 1er janvier 2010.

Le principe : La taxe carbone vise à ce que tous les ménages utilisant des énergies fossiles pour se chauffer et se déplacer changent leur comportement. Basée sur un système de bonus/malus, la taxe sera prélevée sur les carburants à la source (essence, diesel, fioul domestique et gaz). Ce surcoût de 17 centimes d'€ par tonne de CO2 sera compensé par le versement d'une prime forfaitaire sous forme de chèque vert (pour les ménages non imposable) ou de crédit d'impôt (pour les ménages imposables). Les contribuables qui utiliseront moins les énergies fossiles que les autres seront les grands gagnants de ce dispositif puisqu'ils toucheront la même prime sans dépenser plus en taxe carbone. Comprise pour être évolutive, la taxe carbone fixée pour 2010 à 17 centimes d'€ la tonne de CO2 évoluera progressivement vers 100 € la tonne de CO2 à l'horizon 2030.
En pratique : Globalement, un surplus de 4 à 5 centimes d'€ par litre de carburant sera mis en place à partir du 1er janvier 2010 (+3,2% pour l'essence et +4,4% pour le diesel). Pour le chauffage, l'équivalent du surcout carbone devrait être pour les ménages de +7% pour le fioul domestique et de +15% pour le gaz, soit en moyenne un facture alourdie de 46 € pour une consommation de 1000 litres de fioul. L'électricité majoritairement produite en France par le nucléaire moins polluant ne sera pas taxée. En contrepartie de cette dépense supplémentaire à la source, l'Etat a prévu un dispositif de compensation. Ce dispositif tient compte de la présence à proximité ou non de transport en commun et de la composition de la famille. Ainsi, le crédit d’impôt est fixé forfaitairement à 46 € pour un contribuable célibataire vivant dans le périmètre de transports en commun (61% pour les contribuables ruraux), 92 € pour un couple vivant dans le périmètre de transports en commun (122 € les contribuables ruraux). Par ailleurs chaque ménage recevra 10 € par personne à charge.

La taxe carbone devrait générer un produit TTC pour le gouvernement de 4,1 milliards d'€ en 2010, dont 2,2 Mds seront acquittés par les ménages, le reste étant prélevé sur les entreprises.