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Loi de finances 2010 : les constructions basse consommation à l'honneur

Le projet de loi de finances 2010 a été voté en toute fin d'année 2009. Le texte définitif met à l'honneur la qualité environnementale des constructions en focalisant les aides maximum sur les bâtiments basse consommation (BBC). Ce verdissement touche principalement deux dispositifs phares : les avantages de la loi Scellier et la défiscalisation des intérêts d'emprunt.

L'immobilier basse consommation a les faveurs des pouvoirs publics comme l'atteste le verdissement dès cette année des deux dispositifs phares d'incitation fiscale sur l'immobilier : la loi Scellier et la défiscalisation des intérêts d'emprunt.

Loi Scellier
Mesure phare de 2009 pour aider les professionnels de la construction sinistrés par la crise, le dispositif Scellier donne droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l'immobilier locatif neuf. Ce dispositif envisageait à l'origine d'abaisser progressivement la réduction d'impôt à partir de 2010. Finalement, la baisse débutera en 2011 mais les modalités d'obtention ont été « verdies ». Dans le détail, en 2010, le taux de réduction est maintenu à 25% pour tous les logements (acquis ou construits) quelques soient leurs performances énergétiques. A partir de 2011, les choses changent radicalement. La réduction de 25% sera maintenue uniquement pour les logements basse consommation (BBC). Pour les autres logements non BBC, la réduction chutera à 15%. L'année suivante, en 2012, la baisse va se poursuivre pour atteindre 20% pour les logements BBC et 10% pour les autres.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Mis en place par la loi Tepa votée en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt connait en 2010 un virage « vert » radical. Le dispositif prévoyait à l'origine un crédit d'impôt de 40% du montant des intérêts d'emprunt la première année puis de 20% pour les 4 annuités suivantes. Dès 2010, les nouvelles modalités votées par le projet de loi de finance 2010 maintiennent les crédits d'impôt d'origine uniquement pour les logements répondant aux normes bâtiment basse consommation. Cette modification des critères d'attribution s'accompagnent par une hausse du nombre des annuités concernées. Le dispositif fait ainsi passer de 5 à 7 ans l'avantage fiscal au taux uniforme de 40% sur l'ensemble des annuités. Pour les autres constructions non BBC, le crédit d'impôt est ramené en 2010 à 30 % la première année et 15 % les quatre suivantes. En 2011, le taux sera ramené à 25 % et 10 % puis en 2012, 15 % et 5 %.