Le montant du prêt à taux zéro triplé pour les logements neufs BBC

Le Ministère de l'écologie et du développement durable l'a annoncé fin octobre : le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf répondant à la norme BBC est triplé à partir du 1er décembre 2009.

Le ministère de l'Écologie et du développement durable a annoncé fin octobre qu'à partir du 1er décembre 2009, les prêts à taux zéro accordés au titre de l'achat d'un logement neuf répondant à la norme BBC serait triplé. Cette mesure qui vise à inciter les emprunteurs à se porter acquéreurs de logements économes prendra fin (sauf prorogation ultérieure) le 30 juin 2010. Le triplement résulte du fait de l'instauration d'un bonus cumulable avec le doublement du prêt à taux zéro. Dans le détail, le montant de la bonification dépend de la composition du foyer fiscal (nombre de personnes destinées à occuper le logement). Jusqu'à 3 personnes, la majoration du montant de base est de 15 000 €. Pour un foyer fiscal de 4 personnes et plus, la majoration passe à 20 000 €. Le mécanisme de cette incitation repose sur un cumul du doublement du PTZ (en vigueur depuis janvier) et l'octroi d'un bonus. Pour un couple avec deux enfants par exemple éligible à un prêt de 45 000 € dans le cadre du PTZ doublé, le montant maximum d'emprunt sans intérêt est de 65 000 €.

Pour en savoir plus sur cette disposition, consultez les décrets d'application correspondants publiés au Journal Officiel : JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18162 et JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18162 texte n° 2 (Décret relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique)