Les crédits d'impôts basse consommation

Dans le cadre d'une construction d'un Bâtiment Basse Consommation (BBC), l'Etat octroie deux grandes catégories d'avantages fiscaux : Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le crédit d'impôt pour l'aide à l'équipement (énergies nouvelles, isolation...).

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Le crédit d'impôt au titre des intérêts de prêts pour l'achat d'une maison basse consommation est majoré par rapport au dispositif ouvert à tous les accédants à une résidence principale. Dans le détail, ce dispositif concerne uniquement les intérêts d'emprunt des prêts constituant le financement d'une résidence principale répondant à des normes minimales de surface et d'habitabilité. Si le logement respecte des normes thermiques supérieures à celles en vigueur, comme c'est le cas pour une maison basse consommation, le crédit d'impôt est majoré. Il est égal à 40 % du montant des intérêts payés les sept premières annuités (au lieu de cinq pour les maisons moins économes).
Dans la pratique, le crédit d’impôt majoré est accessible uniquement lorsque la maison peut justifier d'un label « haute performance énergétique » qui atteste que le bâtiment respect la norme « BBC 2005 ». L'obtention de ce label est obtenue en sollicitant un organisme certifié.

Les bénéficiaires doivent être fiscalement domiciliés en France pour bénéficier de ce crédit d'impôt. Les emprunts éligibles sont les prêts immobiliers contractés auprès d’un établissement de crédit ou d’un organisme 1 % logement. Pour être éligible à l’avantage fiscal, l’emprunt peut avoir été souscrit selon un taux variable ou fixe. Les prêts relais sont également éligibles lorsque le bénéficiaire vend un bien pour en acheter un autre.

Dans le cadre d'une construction basse consommation, le crédit d'impôt maximum à l'issue des 7 annuités atteint :
- 10 500 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 21 000 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée,
- 21 000 € pour un couple soumis à imposition commune,
- 42 000 € pour un couple dont l'un des membres est handicapé.

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dont vous êtes redevable, l'excédent vous est restitué. En cas de non imposition, le Trésor Public rembourse le montant équivalent à la totalité du crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est cumulable avec :
 L’ensemble des prêts aidés ou des subventions dont prêt à taux zéro et Eco-Prêt.
 Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale.

Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale
Le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale concerne tout particulièrement les maisons basse consommation puisqu'il aide au financement des équipements favorisant le développement durable et les économies d'énergie. Selon le type d'équipement installé, le crédit d'impôt est variable.
- L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur bénéficie d'un crédit d'impôt de 40 % pour les dépenses payées en 2009 et de 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2012.
- Les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales bénéficient d'un crédit d’impôt de 25%.
Dans les deux cas, la base du crédit d’impôt est constituée par le coût d’acquisition de l’équipement toutes taxes comprises. La main-d’oeuvre n’est pas prise en compte. Le logement doit être affecté à l'habitation principale à la date du paiement des dépenses d’équipements ou à la date de l’achèvement ou de l’acquisition du logement neuf. Le cumul avec d'autres dispositifs est possible.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces dispositifs, n'hésitez pas à faire appel aux conseillers spécialistes de Maisons Nature & Bois. Contactez nous.