La loi Scellier LANGUEUX

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation particulièrement avantageux pour les investisseurs en locatif. Elle permet d'accéder à un remboursement par l'Etat de 25 à 37% du prix du bien immobilier destiné à la location.

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier est beaucoup plus intéressant que les lois Borloo et Robien très couramment utilisées par les investisseurs en locatif. En effet, ces deux dispositifs ouvrent droit à un abattement sur le revenu tandis que la loi Scellier est elle basée sur une réduction d'impôt accessible à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition étalée sur 9 ans et reportable.

Dans le détail, la loi Scellier est soumise à un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an. Ce dispositif bénéficie à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement). La réduction d'impôt octroyée par l'Etat est de 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010 et de 20 % pour les investisseurs 2011 et 2012. La réduction d’impôt est soumise à condition. L'investisseur doit s'engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Cet engagement doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement.

Le montant et la mise en œuvre de la réduction d'impôt diffèrent selon le régime choisi :
Le régime Scellier classique : Dans le cadre du régime Scellier classique, l'investisseur bénéficie de 25% de réduction d’impôt en contrepartie d'un engagement de location du bien sur 9 ans sans possibilité de proroger. Ce régime ne concerne que les investissements en Zone 1, 2 et 3 (soit actuellement A, B1 et B2). Les loyers sont soumis à un plafond (identique actuellement à celui du Robien recentré)
Le régime Scellier social : Dans le cadre du régime Scellier social, l'investisseur peut bénéficier jusqu'à 37% de réduction d’impôt répartis en 25% (comme dans la Scellier classique) + 12 % (soit 2 fois 3 ans de prorogation de location) à raison de 2% par an. Ce régime ne concerne que les investissements en Zone 1, 2 et 3 (soit actuellement A, B1 et B2). Les loyers sont soumis à un plafond et à des conditions de ressources des locataires (identiques actuellement à ceux du dispositif Borloo)

Un exemple pour bien comprendre : Pour un investissement de 200 000 €, en Scellier classique, la réduction équivaut à 50 000 € sur 9 ans (soit 5 555 €/an de réduction d’impôt) tandis qu'en Scellier social, la réduction possible grimpe à 74 000 € sur 15 ans (soit 5 555 € les 9 premières années et 4 000 € les 6 suivantes).

Pour en savoir plus sur ce dispositif, n'hésitez pas à faire appel aux conseillers spécialistes de Maisons Nature & Bois. Contactez nous.