Le pass foncier + TVA à 5,5% LOT

(loi dite de la maison à 15€ par jour)
Depuis 2008, Maisons Nature & Bois (Groupe Trecobat) est signataire de la « Charte pour la primo-accession en maison à 15 € par jour ». Ce dispositif s'appuie sur l'obtention d'un prêt Pass foncier et d'une TVA à 5,5%.

Pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes de leur habitat neuf, l'Etat a lancé en 2008 un nouveau dispositif particulièrement attrayant sous le nom de la loi dite de la maison à 15 € par jour. Ce dispositif est original dans ce sens qu'il tient compte de la capacité d’emprunt des ménages modestes et non plus seulement d'un prix de maison comme c'était le cas précédemment dans le cadre du dispositif de la maison à 100 000 €. La capacité d'emprunt retenue dans ce dispositif est de l’ordre de 15 euros par jour, soit environ 450 euros par mois, correspondant au coût d’un loyer moyen. Le dispositif ne s'adresse qu'aux constructions neuves ou à construire. Les maisons éligibles dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Les maisons basse consommation construites par Maisons Nature & Bois sont idéalement placées pour remplir ces obligations puisqu'elles répondent aux normes énergétiques qui entreront en vigueur au 1er janvier 2013.

Dans le détail, le dispositif de la maison à 15€ par jour s'appuie sur le mécanisme du « Pass foncier » mis en place en janvier 2007. Les remboursements s'échelonnent en deux temps : le ménage rembourse d'abord la maison puis le terrain. Ce système implique qu'au préalable la collectivité locale d'implantation de la maison octroie une aide à l'accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison. Le terrain est acheté par le 1% logement qui attendra le remboursement complet de la construction avant de réclamer le remboursement du terrain. Le dispositif de la maison à 15€ par jour s'adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier.
Dans la pratique, l'aide à l'accession sociale prend la forme d'une subvention et d'une bonification accordée par la ou les collectivités locales permettant la souscription d'un crédit immobilier. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu'à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l'accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL. Dans le cadre de ce dispositif, le bénéficiaire rembourse d'abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. L'apport personnel est limité aux frais d'acquisition et d'hypothèques.

Lors de son lancement en 2008, le Ministère du Logement et de la Ville a estimé que la mesure concerne en priorité les ménages dont les revenus se situent dans la tranche 1 500 à 2 000 € nets mensuels.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, n'hésitez pas à faire appel aux conseillers spécialistes de Maisons Nature & Bois. Contactez nous.